Article 1 - Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans ces conditions générales :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui conclut un contrat de vente à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat durable : un contrat de vente à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison et/ou d'achat s'étalent dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées d'une manière accessible pour une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat de vente à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs par vente à distance ;
Contrat de vente à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement utilisées ;
Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur soient réunis dans le même lieu en même temps.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Adresse e-mail : support@nuvenci.dk
Numéro de téléphone : +31850605095
Nom de l'entreprise : Nuvenci
Numéro de chambre de commerce : 72141425
Numéro de TVA : NL002345521B09
Adresse : De Nieuwe Erven 3, 5431 NV Cuijk, Hollande
Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible sur demande.
Si le contrat de vente à distance est conclu par voie électronique, indépendamment du paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse le conserver facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat de vente à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent également, et en cas de conflit entre conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement invalides ou annulées, le contrat et ces conditions restent en vigueur, et la disposition concernée est immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'objectif de l'original.
Les situations non régies par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de résiliation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'opérateur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie applique le régime spécial pour les services postaux et de messagerie en lien avec l'importation. Ce régime s'applique si les marchandises sont importées dans le pays de destination au sein de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie perçoit la TVA (que ce soit avec les frais de dédouanement facturés ou non) auprès du destinataire des marchandises ;
Frais d'expédition éventuels ;
La manière dont le contrat sera établi et les actions requises pour ce faire ;
Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
La méthode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
La période d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
Le montant du tarif de la communication à distance, si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
Si le contrat est archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté par le consommateur ;
La manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, si souhaité, les corriger ;
Toute autre langue dans laquelle le contrat peut être conclu ;
Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis, et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite électroniquement, et
Durée minimale du contrat de vente à distance en cas de transaction à durée déterminée.
Optionnel : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.
Article 5 - Le contrat
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les termes et conditions qui y sont fixés.
Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur respectera des mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre juridique - s'informer pour savoir si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande avec justification ou d'imposer des conditions particulières à la mise en œuvre.
Avec le produit ou le service, l'entrepreneur envoie au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver sur un support durable accessible :
Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
Pendant la période de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retourne le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine conformément aux instructions raisonnables et claires données par l'entrepreneur.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par un message écrit / e-mail. Après avoir exprimé son souhait d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple à l'aide d'un reçu d'expédition.
Si le consommateur n'a pas exprimé le souhait d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est considéré comme définitif.
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur le rembourse dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est sous réserve que le produit ait déjà été retourné à l'entrepreneur ou qu'une preuve irréfutable de retour complet puisse être fournie.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits tels que décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le professionnel l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services
Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent pas être augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur les a fixées et :
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, la livraison a lieu dans le pays où le transport commence. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie facturera la TVA à l'importation ou les droits de douane au client. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par l'entrepreneur.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de saisie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de saisie. En cas d'erreurs d'impression et de saisie, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.
Article 10 - Conformité et garantie
Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux lois et/ou règlements gouvernementaux en vigueur à la date de conclusion du contrat. S'il est convenu, le commerçant garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie donnée par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre le commerçant sur la base du contrat.
Tout produit défectueux ou livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque utilisation spécifique par le consommateur ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur lui-même a réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraire aux instructions de l'entrepreneur et/ou figurant sur l'emballage ;
Le défaut résulte totalement ou partiellement de règles que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une rapidité appropriée, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a convenu d'un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur rembourse le montant payé par le consommateur aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur fera un effort pour fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de tout retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.
Article 12 - Contrats : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation applicables et d'un préavis maximal d'un mois.
Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à l'expiration de la période déterminée conformément aux règles de résiliation applicables et avec un préavis ne dépassant pas un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :
être résiliés à tout moment et ne pas être limités à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;
au moins les résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
toujours résilier avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Prolongation
Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une période déterminée.
Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une période limitée ne dépassant pas trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé à la fin de la période de renouvellement avec un préavis ne dépassant pas un mois.
Un contrat à durée déterminée conclu pour la livraison régulière de biens ou de services ne peut être tacitement renouvelé indéfiniment que si le consommateur peut à tout moment y mettre fin avec un préavis ne dépassant pas un mois, et avec un préavis ne dépassant pas trois mois si le contrat concerne la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, quotidiens et hebdomadaires.
Un contrat à durée déterminée pour la livraison régulière de journaux quotidiens ou hebdomadaires et de magazines en tant qu'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se renouvelle pas tacitement et prend automatiquement fin à l'expiration de la période d'essai ou d'introduction.
Durée
Si un contrat dure plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis pouvant aller jusqu'à un mois, sauf si l'équité et la bonne foi s'opposent à une résiliation avant la fin de la période convenue.
Article 13 - Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion visée à l'article 6, paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées à l'entrepreneur.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
Article 14 - Procédure de réclamation
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a constaté les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception et indiquera quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue par un accord mutuel, un litige survient, soumis à la procédure de règlement des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.
Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits fournis gratuitement.
Article 15 - Garantie de deux ans (exigée par la législation danoise)
Droit de retour de 14 jours
Vous avez le droit de retourner tout produit non utilisé dans les 14 jours suivant la réception. L'article doit être dans son état et emballage d'origine. Les clients sont responsables des frais de retour.
Conformément à la loi, tous les produits sont fournis avec une garantie de deux ans contre les défauts.
Si votre réclamation est justifiée, vous pouvez avoir droit à une réparation, un échange, une réduction de prix ou un remboursement selon la situation.
Preuve de l'état à la livraison
Pour confirmer que votre produit n'était pas défectueux au moment de la livraison, nous exigeons que les clients enregistrent une vidéo lors de l'ouverture et du test de leur commande pour la première fois.
Ce que la garantie ne couvre pas
La garantie ne couvre pas :
Comment déposer une réclamation
Si vous pensez que votre produit présente un défaut, veuillez nous contacter dès que possible en joignant :
Nous examinons rapidement votre réclamation et vous informons des prochaines étapes.
Article 16 - Litiges
Pour les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent, seule la loi néerlandaise est applicable, même si le consommateur réside à l'étranger.
Informations sur l'entreprise
Adresse e-mail : support@nuvenci.dk
Numéro de téléphone : +31850605095
Nom de l'entreprise : Nuvenci
Numéro de chambre de commerce : 72141425
Numéro de TVA : NL002345521B09
Adresse : De Nieuwe Erven 3, 5431 NV Cuijk, Hollande
Heures d'ouverture du service client :
Du lundi au vendredi : 09:00–17:00
Nous nous efforçons de répondre dans un délai de un jour ouvrable.
